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L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé revalorisée

Le Projet de Loi de Finance 2010 enfin voté par l'Assemblée Nationale | par Mutuelle 01


Le Projet de Loi de Finance, après de nombreux aménagements a enfin passé l'épreuve de l'Assemblée Nationale et doit maintenant être examiné par le Sénat.

Parmi ces nouveautés, les Députés ont aménagé le dispositif de crédit d'impôt au titre de la contribution due pour la souscription d'un contrat auprès d'une mutuelle.

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé a effectivement été revalorisée pour les personnes âgées de plus de 50 ans.

Au lieu de percevoir 200€ pour les personnes ayant entre 50 et 59 ans et 400€ pour les 60 ans et plus, ces personnes couvertes par une mutuelle et en difficulté financière toucheront désormais 350€ et 500€ (respectivement).

D'autre part, l'article 58 ter instaure une contribution exceptionnelle des organismes de mutuelle dans le cadre de leur contribution à la mobilisation nationale contre la pandémie grippale.

Cette participation de 0,94% a été calculée sur le chiffre d'affaire des organismes de mutuelle et sera affectée directement à l'établissement de préparation des vaccins.

Rappelons que cette participation des mutuelles a été « imposée » par le gouvernement après que celui-ci ait décidé de vacciner en masse la population française sans prendre soin de les consulter auparavant.



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