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Pas de taxe supplémentaire pour les mutuelles santé en 2010

Pas de taxe supplémentaire pour les mutuelles santé en 2010



Le 24 août dernier se tenait une réunion entre Roselyne Bachelot et l'Unocam, l'Union nationale des organismes d'assurance maladie, sur le sujet des frais des mutuelles santé en 2010. L'Unocam en est sorti content. Aucune nouvelle taxation des mutuelles santé n'est prévue pour 2010.

Le président de l'Unocam, Jean-Michel Laxait confirmait que « le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 ne devrait contenir aucune mesure en ce sens » et expliquait que « nous ne pouvons plus continuer à suivre l'inflation des dépenses de santé ».

Rappelons qu'en 2009, les complémentaires et mutuelle santé avaient été taxées d'un milliard d'euros supplémentaires pour aider au financement du fonds CMU et de la CMU complémentaire. Les complémentaires et mutuelles santé avaient donc augmenté leurs cotisations.

L'Unocam a profité de cette rencontre pour remettre des propositions, entre autre sur les dépassements d'honoraires des médecins du secteur 2. L'Unocam que ces dépassements se chiffrent, par an, à plus de 2 milliards d'euros et que les complémentaires et mutuelle santé en remboursent de « 30 à 40% ».

Dès septembre, les syndicats de médecins, l'assurance maladie et les complémentaires et mutuelles santé devraient se réunir pour discuter de ce sujet. Un secteur optionnel pourrait voir le jour.

Les médecins adhérant à ce secteur seraient autorisés à avoir des dépassements de 50% du tarif de la Sécurité sociale, les complémentaires les prendraient en charge, mais ils devront s'engager à ce qu'au moins 30% de leurs actes soient sans dépassement.

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