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Les mutuelles santé françaises menacées par Bruxelles

Les mutuelles santé françaises menacées par Bruxelles


Paris envisageait d'accorder aux mutuelles santé françaises une série de mesures qui leur auraient permis des allègements fiscaux.

Mais, Bruxelles,au nom de la concurrence, ne voit pas ces aides d'Etat d'un si bon oeil et dénonce ces avantages fiscaux que la France n'a pas encore instaurés.

La Commission européenne bute sur deux mesures.

Elle remet tout d'abord en cause la mesure d'exonération d'impôt sur les sociétés pour les mutuelles sur les contrats d'assurance santé dits « responsables » qui représentent aujourd'hui la plupart des contrats de mutuelles santé en France.

La Commission européenne remet également en cause la mesure qui prévoit des allègements fiscaux pour certains contrats d'assurance complémentaire collectifs.

Etienne Caniard, le nouveau Président de la Mutualité Française regroupant près de 700 mutuelles françaises a réagi immédiatement.

Il a de suite « condamné cette position » craignant «une dérégulation des dispositifs d'accès à la complémentaire santé en France».

Il craint par ailleurs une prochaine augmentation des cotisations des mutuelles qui seront à cause de la prise de position de Bruxelles alors soumises à l'impôt sur les sociétés.

La Mutualité a aussitôt saisi le Premier Ministre François Fillon.



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